Nos services juridiques

Nous offrons des services juridiques en matière de testaments et de successions à des clients à Toronto et partout en Ontario, aidant les particuliers et les familles à planifier l’avenir avec confiance. Notre travail comprend la rédaction de testaments et de procurations, les conseils en planification successorale, et l’aide aux clients pour mettre en place des plans clairs et pratiques afin de protéger leurs biens et leurs proches. Nous prenons le temps de comprendre la situation de chaque client et offrons des conseils directs adaptés à leurs besoins.

Nous assistons également les exécuteurs testamentaires et les bénéficiaires dans le cadre du processus d’homologation, en les guidant à travers l’administration de la succession et en veillant à ce que tout soit traité correctement. Lorsque des différends surviennent, nous représentons les clients dans le cadre de litiges successoraux, notamment les contestations de testament, les questions de capacité et les conflits liés à l’exécuteur testamentaire.

En plus de notre pratique en matière de successions, nous accompagnons les propriétaires de petites entreprises et de startups à Toronto dans leurs incorporations, conventions entre actionnaires et planification de la relève. Notre objectif est d’offrir un soutien juridique stable et fiable aux moments importants, que vous planifiiez l’avenir, gériez une succession ou résolviez un différend.

Rédaction de testament

Notre service de rédaction de testament vous offre des testaments clairs, personnalisés et juridiquement solides, adaptés aux particuliers et aux familles partout en Ontario. Nous rédigeons des testaments qui protègent vos actifs, désignent des fiduciaires et des tuteurs, prévoient des dispositions en fidéicommis le cas échéant, et veillent à ce que votre succession soit distribuée conformément à vos volontés et au droit successoral de l’Ontario. Que votre situation soit simple ou qu’elle implique des intérêts commerciaux, des familles recomposées ou des enfants mineurs, nous vous offrons des conseils pratiques en planification successorale visant à minimiser les conflits, à réduire les complications liées à l’homologation et à vous assurer une tranquillité d’esprit durable.

Nos services comprennent :

Examiner vos actifs et passifs
Conseiller sur le choix des fiduciaires et exécuteurs testamentaires
Rédiger le testament
Préparer les procurations perpétuelles
Intégrer des dispositions en fidéicommis
Superviser la signature et l’exécution en bonne et due forme

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Homologation de succession

Notre service d’homologation guide les exécuteurs testamentaires et les fiduciaires de la succession à travers le processus d’homologation en Ontario avec clarté et efficacité. Nous les assistons dans la préparation et le dépôt de la demande de certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession, les conseillons sur la taxe d’administration successorale et veillons au respect du droit successoral de l’Ontario. Notre objectif est de vous aider à administrer la succession correctement, à minimiser les délais et à réduire le risque de litiges ou de responsabilité personnelle.

Nos services comprennent :

Examiner le testament et les actifs
Conseiller sur les exigences d’homologation
Calculer la taxe d’administration successorale
Préparer les documents pour la demande au tribunal
Représenter la succession tout au long du processus judiciaire
Guider l’exécuteur dans l’administration de la succession

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Litige successoral

Notre service de litige successoral représente les bénéficiaires, les exécuteurs testamentaires et les personnes à charge dans les litiges découlant du droit successoral de l’Ontario. Nous traitons les contestations de testament, les réclamations alimentaires pour personnes à charge, les différends relatifs à la conduite des exécuteurs et les questions d’homologation contestées, avec une approche stratégique axée sur les résultats. Que ce soit par voie de négociation, de médiation ou de procédures judiciaires, nous travaillons à protéger vos droits et à résoudre les conflits successoraux de manière efficace et efficiente.

Nos services comprennent :

Évaluer les recours en validité du testament
Conseiller sur les réclamations alimentaires pour personnes à charge
Contester ou défendre les exécuteurs testamentaires
Représenter les clients en médiation
Représenter les clients dans le cadre de la reddition de comptes
Plaider les dossiers successoraux contestés

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Constitution de société

Nos services d’incorporation et de droit corporatif accompagnent les startups, les entrepreneurs et les petites entreprises à travers l’Ontario avec des conseils juridiques pratiques axés sur la croissance. Nous les assistons dans les incorporations, les conventions d’actionnaires, la gouvernance corporative et la conformité continue, tout en intégrant des stratégies de planification fiscale et successorale pour protéger les fondateurs et préserver la valeur à long terme. Que vous lanciez une nouvelle entreprise ou restructuriez une entreprise existante, nous vous offrons des conseils clairs adaptés à vos objectifs commerciaux et de relève.

Nos services comprennent :

Constituer des sociétés fédérales ou ontariennes
Rédiger la convention d’actionnaires
Rédiger les règlements administratifs de la société
Conseiller en matière de gouvernance corporative
Structurer un actionnariat fiscalement avantageux
Planifier la stratégie de relève d’entreprise

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FAQ

Ai-je vraiment besoin d'un testament si je n'ai pas beaucoup de biens?

Absolument! Un testament, c'est bien plus que de l'argent — c'est votre voix lorsque vous ne pouvez plus vous exprimer. En Ontario, un testament vous permet de désigner un fiduciaire de la succession (c'est-à-dire un exécuteur testamentaire) en qui vous avez confiance pour gérer vos affaires et prendre soin de vos proches, notamment les mineurs. Sans testament, les règles par défaut de l'Ontario en matière de succession ab intestat s'appliqueraient, ce qui pourrait entraîner des délais, des coûts plus élevés et des résultats imprévus.

Combien de temps dure le processus d'homologation en Ontario?

En bref : c'est un marathon, pas un sprint. Une fois que nous demandons le certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession, le délai dépend largement du bureau de tribunal concerné. Dans le Grand Toronto, il faut actuellement entre 3 et 8 mois (parfois plus) pour que le tribunal traite la demande. Si le testament n'a pas été dûment signé, ou si la demande est contestée par un tiers, des délais supplémentaires peuvent s'ensuivre. Une fois l'homologation accordée, l'administration de la succession prend généralement environ un an.

Que se passe-t-il si quelqu'un décède sans testament en Ontario?

Votre succession est distribuée conformément à la Loi portant réforme du droit des successions. Actuellement, le conjoint survivant a droit à une « part préférentielle » (les premiers 350 000 $), le reste étant partagé entre le conjoint et les enfants. En l'absence de conjoint ou d'enfants, la loi suit une hiérarchie stricte des proches parents. Décéder « intestat » rend souvent le processus plus coûteux et plus éprouvant pour vos proches.

Devrais-je incorporer mon entreprise?

Tout dépend de vos objectifs, mais deux raisons principales motivent généralement cette décision : la protection contre la responsabilité et l'efficacité fiscale. L'incorporation crée une entité juridique distincte, ce qui peut protéger vos biens personnels des risques liés à l'entreprise. D'un point de vue successoral, elle permet également une planification plus élaborée, notamment l'utilisation de testaments secondaires pour réduire la taxe d'administration successorale (droits d'homologation) sur vos actions.

Quels sont vos honoraires pour l'assistance juridique?

Nous croyons en une tarification transparente et fondée sur la valeur, plutôt que sur des surprises horaires « cachées ». Pour la planification successorale courante, nous offrons des forfaits à honoraires fixes afin que vous connaissiez le coût à l'avance. Pour les dossiers de litige ou corporatifs plus complexes, nous discuterons d'une structure d'honoraires horaires adaptée à l'étendue des travaux. Notre objectif est d'offrir une expertise juridique de haut niveau sans les frais généraux d'un « grand cabinet ». Veuillez noter que, comme la plupart des pratiques en matière de successions en Ontario, nous n'acceptons pas les mandats sur la base d'honoraires conditionnels pour le moment.

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Des avis et solutions clairs et pratiques autant pour votre vie personnelle que professionnelle :

Rédaction et mise à jour de testaments
Demandes d'homologation et contestations de testament
Incorporation et structuration d'entreprise
Procurations (biens et soins de la personne)
Réclamations alimentaires pour personnes à charge

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